Conditions de vente - Produits
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Conditions générales de vente des produits vendus sur www.escavir.com
\n\nDate de dernière mise à jour : 26 Janvier 2022
\n\nARTICLE 1 - OBJET
\n\nLes présentes conditions régissent les ventes par la société Escavir SPRL dont le siège social se situe 35 rue Jean Chot 5670 Olloy-sur-Viroin (Belgique) et proposant des services de Vente de produits transformés et frais.
\n\nARTICLE 2 - PRIX
\n\nLes prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
\n\nEn cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Escavir SPRL.
\n\nIls seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
\n\nToutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
\n\nLa société Escavir SPRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
\n\nLes produits demeurent la propriété de la société Escavir SPRL jusqu'au paiement complet du prix.
\n\nARTICLE 3 - COMMANDES
\n\nVous pouvez passer commande :
\n\nDétailler les modalités choisies, par exemple :
\n\nSur Internet : www.escavir.com
\n\nPar téléphone au +32 60 39 00 35 durant nos horaires d'ouverture de Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi 9h – 18h et samedi 9h30 – 16h.
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Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une
\n\nconfirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
\n\nLa société Escavir SPRL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
\n\nARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
\n\nToute commande figurant sur le site Internet www.escavir.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
\n\nL'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
\n\nVous déclarez en avoir parfaite connaissance.
\n\nLa confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
\n\nUn récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
\n\nARTICLE 5 - PAIEMENT
\n\nLe fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
\n\nLe règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce à nos systèmes de paiement sécurisés.
\n\nLe débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
\n\nNous proposons les systèmes de paiement suivant :
\n\nBancontact, Virement bancaire.
\n\nARTICLE 6 - RETRACTATION ET RETOURS
\n\nConformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
\n\nLes retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
\n\nLes frais de retour sont A votre charge.
\n\nEn cas d'exercice du droit de rétractation, la société Escavir SPRL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
\n\nAttention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les
\n\nrisques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
\n\nEXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
\n\nConformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
\n\nLa fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
\n\nLa fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
\n\nLa fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
\n\nLa fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
\n\nLa fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
\n\nLa fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
\n\nLa fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
\n\nLa fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
\n\nLa fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
\n\nLes transactions conclues lors d'une enchère publique.
\n\nLa fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
\n\nARTICLE 7- DISPONIBILITE
\n\nNos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.escavir.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
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\nEn cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
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En outre, le site Internet www.escavir.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Escavir SPRL se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.
\n\nARTICLE 8 - LIVRAISON
\n\nLes produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
\n\nEn cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
\n\nConformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
\n\nSi entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
\n\nEn cas de livraisons par une transporteur, la société Escavir SPRL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
\n\nARTICLE 9 - GARANTIE
\n\nTous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
\n\nToutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail : info@escavir.com, courrier : 35 rue Jean Chot 5670 Olloy-sur-Viroin (Belgique), tél : +32 60 39 00 35 dans un délai de 30 jours après la livraison.
\n\nLes produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
\n\nLes dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
\n\nARTICLE 10 - RESPONSABILITE
\n\nLes produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Escavir SPRL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
\n\nPar ailleurs, la société Escavir SPRL ne saurait être tenue pour responsable des dommages
\n\nrésultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
\n\nEnfin la responsabilité de la société Escavir SPRL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
\n\nARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
\n\nLa langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
\n\nARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
\n\nTous les éléments du site www.escavir.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Escavir SPRL.
\n\nNul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Escavir SPRL.
\n\nARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLES
\n\nLa société Escavir SPRL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
\n\nElles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
\n\nCes informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
\n\nConformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
\n\nARTICLE 14 - ARCHIVAGE / PREUVES
\n\nLa société Escavir SPRL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
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